Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences de l'article 52 du projet loi de finances pour 2018, qui invite les organismes HLM à contribuer, à hauteur de 1,7 milliard d'euros, au redressement des comptes publics. Il est en effet normal que ces organismes participent à un tel effort, bien qu'ils gèrent un service économique d'intérêt g...
Vous l'avez bien compris, monsieur le ministre, l'objectif de l'amendement rejoint les recommandations de l'Union européenne et de la Cour des comptes qui, dans son référé, lors de la préparation budgétaire a invité la Gouvernement à relever le taux de TVA de 5,5 % à 10 %. Je m'en remets à la sagesse du Gouvernement pour trouver une solution n...
