Projet de loi de finances pour 2020
(Compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état d))

L'amendement no 1437 vise à transférer une partie des crédits alloués aux nouveaux radars de contrôle routier aux communautés de communes, afin de soutenir l'organisation des transports publics. L'amendement no 1438 tend à transférer les mêmes crédits aux collectivités territoriales. Ces deux amendements sont surtout pour moi un prétexte pour ...