Projet de loi de finances pour 2020
(Mission cohésion des territoires (état b))

La commission des finances a repoussé l'amendement. Donner la possibilité à l'ANAH de financer des bailleurs HLM serait inédit, je tenais à la souligner, puisqu'elle n'est statutairement compétente que pour les propriétaires privés. Je ne comprends donc pas le fond de l'amendement, dont je demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Merci, ma chère collègue, pour la qualité de cet amendement qui présente dans toute leur profondeur des sujets que vous portez haut. Toutefois, vous proposez de prendre dans la mission du ministre chargé du logement tout le financement nécessaire, selon vous, pour favoriser l'inclusion numérique. Vous comprendrez que, même si la commission n'a ...

Merci, monsieur Lagleize, pour la qualité du travail que vous avez accompli durant votre mission. Même si nous ne disposons pas encore de votre rapport, certains en ont entendu parler, et j'en fais partie. La commission a repoussé votre premier amendement pour un motif simple : le principe pollueur-payeur. À d'autres époques, des collectivités...

Cet amendement, dont je n'avais pas eu connaissance, a le même objet que le no 1147 de la commission des affaires économiques, que Mme la rapporteure pour avis a retiré. La surélévation est devenue un enjeu économique, notamment dans les tissus urbains denses : tout le monde recherche des toits-terrasses pour pouvoir construire – c'est très fr...

Là encore, Stéphanie Do a retiré son amendement. L'idée est tout aussi excellente. La commission avait toutefois émis un avis défavorable au motif qu'il existe déjà un dispositif permettant de recenser toutes les valeurs foncières : le fichier demandes de valeurs foncières, publié par la DGFIP, la direction générale des finances publiques. Ma...

La commission n'a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je demanderai son retrait ou, à défaut, je rendrai un avis défavorable. L'INSEE dispose déjà – cela fera écho à une conversation que nous venons d'avoir avec M. Lagleize – de l'ensemble des informations relatives aux centres-villes. Les pré-études concernant le plan action c...

La commission n'a pas eu connaissance de cet amendement, sur lequel je donnerai, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, la loi n'est pas le bon véhicule juridique. Mme Ménard le sait – son exposé sommaire en atteste – et attend davantage une réponse de M. le ministre, qui agit dans ce domaine par arrêté.