Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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Je comprends votre volonté d'assurer un suivi. Toutefois, vous analysez les contributions des organismes HLM comme une taxe affectée qui n'est pas assortie d'une date limite. Or, en réalité, cette affectation est un acte volontaire, puisque nous sommes appelés à voter chaque année le niveau du prélèvement. Le montant figurant dans le projet de ...
