Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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L'an passé, nous avons créé une nouvelle niche fiscale baptisée « Denormandie ancien », dont la contrepartie est en quelque sorte une mission d'intérêt général : les investisseurs doivent contribuer à la reconquête des coeurs de ville en difficulté. Ce dispositif accompagne notamment le programme action coeur de ville, ainsi que les opérations ...
Monsieur le ministre, votre sous-amendement réserve le dispositif aux acquisitions et aux souscriptions réalisées après le 1er janvier 2020. Est-ce à dire que l'on exclut les ventes en l'état futur d'achèvement déjà conclues par de bons élèves sur des territoires qui étaient prêts ?
Notre collègue M. Bazin commet selon moi une erreur d'analyse, car la principale difficulté rencontrée aujourd'hui dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville concerne la mixité de statut d'occupant. Il ne me semble pas souhaitable d'ajouter de nouveaux locataires, par l'intermédiaire du dispositif Pinel, à un ensemble dans lequ...
