Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 8)

J'en reviens toujours au même constat : on considère comme urgent le problème des bouteilles en plastique, dont 1 à 2 % finissent abandonnées dans la nature. On crée donc un système de consigne qui sera effectif en 2023, avec 1 milliard d'euros d'investissements, 110 000 points de collecte et tout ce dont nous avons débattu cet après-midi. En r...

Il vise à garantir le soutien des REP aux réseaux de réemploi et de réparation de l'économie sociale et solidaire. Aux termes de l'article 7, les REP ont aussi pour mission de soutenir ces réseaux. L'amendement fixe ce soutien à un minimum de 5 % des contributions versées par les producteurs.

Il concerne un tout autre domaine et vise à introduire un article ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, les entreprises mettant en oeuvre des produits définis par décret en Conseil d'État doivent présenter un passeport produit intégrant les informations sur les matières premières contenues, la toxicité éventuelle, la durabilité, la r...

Il y a vraiment une rupture dans l'approche. Certains collègues du groupe majoritaire ont eux-mêmes parlé du passeport produit, instrument incontournable, notamment, dans le bâtiment. Les Pays-Bas ont ainsi mis en place ce passeport pour tous les bâtiments de la zone d'activité 20\20, construite il y a plus de dix ans, et nous, nous n'osons mêm...