Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10)

Il est proposé de supprimer les alinéas 4 à 6 pour revenir à ce qui a été voté maintes fois et validé par le Conseil constitutionnel, à savoir l'interdiction de nombre d'objets en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2020. Cette interdiction était dans certains cas proposée par des collègues de la majorité, dans d'autres par moi-mêm...

Il est toujours difficile de s'entendre dire que l'on fait preuve de dogmatisme. Je m'adresse aux jeunes ici présents

pour leur dire que ce n'est pas du dogmatisme que de faire en sorte qu'il n'y ait plus de pailles, ni tous ces objets qui finissent leur vie en mer et sont nuisibles aux animaux marins.

Ce n'est pas du dogmatisme que de rappeler que l'interdiction de ces objets est inscrite dans la loi, parfois depuis 2015, et que les acteurs n'ont pas évolué depuis, ni de souligner que le Conseil constitutionnel a confirmé maintes fois cette interdiction. En revanche, vous avez fait preuve de dogmatisme dans d'autres secteurs, en faisant le ...

Pas du tout ! Vous avez envoyé des dizaines de personnes au chômage, en ne leur donnant que trois mois pour se retourner : voilà la réalité ! Pendant un an encore, nous continuerons à distribuer ces produits…

… et à les laisser nuire à l'environnement. Madame la secrétaire d'État, vous évoquez le risque couru par les entreprises. Personnellement, je m'intéresse à toutes les entreprises qui sont prêtes pour la transition et qui, dans quinze jours, verront le marché sur lequel elles s'étaient positionnées disparaître. Vous parlez des arbres que l'on ...

… elles seront liquidées, et les jeunes entrepreneurs qui les avaient créées – j'en ai rencontrés beaucoup – seront extrêmement déçus…

… par notre absence de cohérence dans la conception de la loi. L'interdiction était inscrite dans la loi depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, et vous la reportez ?

… ce qui signifie que les entreprises qui avaient conçu des produits alternatifs seront mortes dans quinze jours. Voilà la réalité !

Madame la secrétaire d'État, vous dites que, si nous sommes trop violents dans la transition, nous risquons, dans nos circonscriptions, de voir les votes se déplacer vers les extrêmes, notamment vers l'extrême droite. Vous dites également que la crise des gilets jaunes trouve son origine dans la taxe carbone – ce dont je doute, car la taxe a di...

Jean-Michel Mis vient de défendre excellemment un amendement identique. Cela me permet de revenir sur un point abordé lors de nos précédents débats. Alors que la loi prévoit d'ores et déjà de prohiber une pratique à partir du 1er janvier 2020, nous examinons un projet de loi qui vise à l'autoriser. Cependant, cette nouvelle loi ne deviendra dé...

N'ayant pu intervenir lors de la discussion précédente en raison de l'équilibre entre les orateurs « pour » et « contre », je signale à mes collègues la fermeture prochaine de plusieurs centrales à charbon – dont l'une à Gardanne.

Cette décision privera d'emploi 300 salariés dans quelques mois, et l'opérateur a même décidé d'arrêter l'activité plus tôt que prévu. C'est une conséquence concrète des mesures que nous avons adoptées. J'ai moi-même voté en faveur de cette fermeture et, aujourd'hui, sur le terrain, je dois expliquer à la CGT les raisons de ce vote.

Moi aussi ! Mais, vous, vous n'assumeriez pas de voter l'interdiction immédiate des pailles en plastique puisque vous reportez la date d'application de cette mesure en raison des « conséquences » pour les acteurs économiques.

Laissez-moi terminer ! Madame la secrétaire d'État, vous dites que votre alignement sur les directives européennes ne dénote pas un manque d'ambition. Sur ce point, la sémantique est claire : le mot « directive » suppose qu'on ne nous donne pas le choix. S'aligner sur une mesure que nous sommes obligés de prendre, ce n'est pas manifester de l'...

Je remarque qu'à quinze jours de l'échéance, nous avons accordé une année supplémentaire à des entreprises pourtant informées depuis septembre 2018 qu'au 1er janvier 2020 leurs produits ne seraient plus acceptables. En revanche, dans un autre secteur, nombre d'entreprises, françaises, vont apprendre, le 19 décembre 2019 que, le 1er janvier 2021...