Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 10 bis c)

Il vise à ce que les services de l'État puissent étudier et autoriser de façon dérogatoire des collectivités, à titre expérimental, et pour une durée limitée, à accélérer la suppression des plastiques à usage unique sur leur territoire, et la mise en oeuvre de solutions alternatives. L'amendement permettrait donc de tenir compte des spécificit...