Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 h)

Il vise à promouvoir l'économie de la fonctionnalité, c'est-à-dire une économie d'usage et de partage par opposition à l'économie de l'appropriation. Les entreprises qui souhaitent s'engager dans cette démarche et acquérir les matériels nécessaires sont obligées de faire des avances de trésorerie qui les fragilisent. Elles ne récupèrent le maté...

Compte tenu de la réponse de Mme la rapporteure et de l'invitation de Mme Pompili, dans l'intérêt du débat, à renvoyer la question au PLF, je retire l'amendement. Vous avez raison, madame la rapporteure, le mécanisme de suramortissement existe déjà ! Je propose simplement de l'étendre à l'économie de la fonctionnalité. Vos arguments sont juste...

Comme l'amendement no 1653 qui viendra en discussion ultérieurement, il a pour but de créer, par une fiscalité avantageuse, des conditions économiques favorables à la mise en oeuvre de bonnes pratiques et à la fabrication de bons produits, notamment les produits biosourcés et recyclés.

Je défendrai en même temps mes amendements suivants, nos 558, 546, 560, 557, 564 et 567. En fait, je vais tous les retirer, car les conditions propices à leur examen ne sont pas réunies. Ils visaient à mettre en lumière et même à résoudre le problème de la restauration des sols dégradés par diverses activités. Le futur texte de loi qui nous est...

Vous avez eu raison de le préciser, monsieur le président, mais j'ai seulement voulu dire que cette série d'amendements portant sur un sujet non prévu à l'origine dans le projet de loi, en l'occurrence le foncier pollué, ne me semble pas pleinement à sa place ici et maintenant. Je n'ai émis aucune critique comparant ce débat à un écrasement du ...