Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12)

Depuis l'examen du texte en commission, le Gouvernement a bien transmis un arrêté à la Commission européenne afin de simplifier le rétrofit. Je salue l'action du Gouvernement et retire mon amendement.

Le présent amendement vise à garantir la souveraineté de la France sur des métaux et des minéraux stratégiques. Nous proposons ainsi qu'à partir du 1er janvier 2022 chaque entreprise qui exporte des déchets caractérise les éléments qu'ils contiennent – taux de gallium, de titane, de platine et autres métaux définis comme stratégiques par le com...

Je n'ai pas le temps de le vérifier mais, comme j'ai une très grande confiance en la rapporteure, je retire mon amendement.