Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Pour me conformer au souhait du président de la commission, je me contenterai de dire que l'amendement, identique à celui de M. Sorre, est défendu.

Je propose que Mme Sylla défende tous les amendements identiques à ceux que j'ai déposés au nom du groupe Libertés et territoires.

Afin d'accélérer le rythme de la discussion, je n'ai pas pris la parole pour défendre mes précédents amendements, mais j'attendais de notre gentlemen's agreement que M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d'État prennent au moins le temps de répondre à mes propositions. Cela n'a pas été le cas. À partir de maintenant, je prendrai donc le...

J'espère que nous obtiendrons sur ces amendements identiques, qui font l'objet d'un large soutien dans l'hémicycle – comme le montre la diversité de leurs signataires – , une réponse plus favorable que précédemment.

Cet amendement, qui a été déjà présenté maintes fois dans le cadre de projets de loi de finances et de projets de loi de finances rectificative, se trouve aujourd'hui placé au coeur de la dynamique portée par la convention citoyenne pour le climat. Il vise à favoriser l'allongement de la durée de vie des produits grâce à un crédit d'impôt plafo...

Tout d'abord, l'amendement précise : « Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. » Aussi cette mesure concerne-t-elle tous les foyers fiscaux.

Par ailleurs, comme vous l'avez évoqué, madame la secrétaire d'État – je vous rejoins sur ce point – , les produits finis, bien souvent, ne sont malheureusement plus fabriqués en France, tandis que les réparations se font à 100 % en France, sur nos territoires, dans nos quartiers. Au moment où nous voulons aider, sauver ou renforcer l'économie ...

Après avoir déclaré, voilà quelques minutes, qu'il ne fallait pas créer de nouveau crédit d'impôt, M. le rapporteur général est un peu gêné aux entournures d'en créer un maintenant. Celui que je proposais tout à l'heure représentait du pouvoir d'achat et de l'économie dans les territoires.

Je ne nie pas que le crédit d'impôt imaginé par le Gouvernement sauve un secteur économique. Toutefois, je regrette fortement que nous ne soyons pas entendus lorsque nous proposons que tout citoyen puisse bénéficier d'un crédit d'impôt pour réparer ses biens électroménagers – son réfrigérateur ou sa machine à laver – , les objets de son quotidi...