Accélération et simplification de l'action publique
(Discussion générale)

Tels Sisyphe, l'administration et les pouvoirs publics semblent condamnés à mener en vain une quête de simplification. Ce gouvernement ne fait pas exception : à la loi ESSOC d'août 2018 succède le projet de loi ASAP. Soyons clairs : ce n'est pas avec un acronyme anglais que vous vous attaquerez réellement au maelstrom administratif français. Ce...

Autre inquiétude : l'article 23 instaure un principe d'évaluation environnementale, opération par opération, consistant à analyser les incidences de nouveaux projets industriels sans tenir compte de l'existence préalable d'installations à proximité. Le drame de Lubrizol et d'autres, hélas, révèlent la chaîne de risque qui, in fine, conduit à l'...

Malheureusement, ces quelques mesures étant résiduelles et somme toute dérisoires au regard des atteintes portées au droit de l'environnement, je voterai, comme une large majorité de mon groupe, contre ce projet de loi ; une autre partie du groupe estime devoir le soutenir.