Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25)

D'expérience, cela pose un risque constitutionnel. Comme certains de mes collègues, j'ai souvenir, sous la précédente législature, de ce genre de projets de loi : de multiples initiatives étaient prises dans tous les sens – notamment par le Gouvernement – , sans prendre le temps d'échanger et sans étude d'impact – comme c'est le cas ici. Cela ...