Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Explications de vote)

Le groupe Libertés et territoires soutient pleinement cette proposition de loi et la votera sans hésitation. Nous sommes chargés par la Constitution de définir le cadre législatif, ce qui se fait dans le cadre d'une navette parlementaire impliquant que le texte définitivement adopté par le Parlement avant d'être promulgué soit probablement asse...