Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 23)

Il vise à lever un frein financier en étendant le bénéfice des certificats d'économie d'énergie (CEE) aux opérations d'autoconsommation collective, afin de valoriser non seulement la baisse de la consommation globale d'énergie, mais également la lutte contre la précarité énergétique permise par ces opérations. Cette bonification reprendrait le ...

Je rappelle que les CEE sont issus de la collecte réalisée auprès des obligés, qui sont des fournisseurs d'énergie fossile. Ils ont été utilisés – et le sont encore parfois – non pas pour réaliser des économies d'énergie, mais pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Ce que je propose dans l'amendement n'est pas éloigné...

Je souhaite revenir sur l'amendement no 2763 de M. Saïd Ahamada, qui n'a pas été soutenu. J'ai remarqué qu'il était sous-amendé par Mme la rapporteure : il méritait peut-être d'être adopté avec ses modifications. Mme la rapporteure et Mme la ministre pourraient-elles le commenter, afin de savoir si elles en partagent l'objectif ? Nous sommes ic...