Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Nous ne pouvons pas laisser dans la loi l'idée qu'une pollution volontaire qui ne toucherait pas nos eaux territoriales ne pourrait être poursuivie par la France, ainsi que le laisse entendre la rédaction actuelle. Deuxième domaine maritime mondial, la France, dont le territoire hexagonal jouxte Monaco, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et, à t...
Ce sont les limites de l'exercice : vous en êtes déjà au contentieux, alors que nous parlons d'écocide. À 22,224 kilomètres des côtes, il n'y aurait donc plus crime – ou délit ?
Si la ville de Menton déverse des polluants sur la principauté de Monaco sans passer par les eaux internationales, elle restera impunie ? Il y aura des espaces maritimes où se débarrasser sciemment de ses déchets sans craindre de sanction, puisqu'ils seront situés en dehors des eaux territoriales ?
Comment accepter que l'on puisse polluer au-delà de 22,224 kilomètres des eaux territoriales sans être exposé aux sanctions prévues ici ? Comment accepter de voir certaines industries bénéficier des soutiens de l'État puis délocaliser leur production dans des pays où les critères environnementaux sont moins bien exigeants et où la pollution réa...
Voilà les réalités ! Je changerai peut-être d'avis si l'un de mes amendements est adopté mais, pour l'heure, nous ne saurions cautionner cette approche très restrictive qui ne répond nullement aux enjeux.
