Lutte contre la pollution plastique

Avant tout, je tiens à saluer l'engagement de tout le personnel de cette noble maison, qui nous permet de porter au plus haut nos projets et nos actions, et plus particulièrement les administrateurs Olivia Sanson et Nicolas Dufrêne. Alors que nous approchons de la fin de la législature, nous devons rappeler que nous sommes ce que nous sommes gr...

Au cours des soixante-dix dernières années le plastique a infiltré et pénétré chaque recoin de la terre. Certes, il présente beaucoup d'avantages, qu'on le trouve dans des appareils médicaux qui sauvent des vies ou qu'on l'utilise pour le stockage de longue durée des denrées alimentaires. Cependant, les produits plastiques polluent notre planèt...

C'est aussi un problème climatique. Plus nous produisons de plastique, plus nous consommons d'énergie fossile et plus nous aggravons la crise climatique, alimentant ainsi un cercle infernal. La croissance rapide de la production de plastique menace déjà les systèmes naturels de la terre, et cette menace ne fera que s'aggraver. Nous ne pouvons t...

Madame la secrétaire d'État, vous avez salué l'instauration de plusieurs interdictions mais, même si je suis à l'origine de plusieurs d'entre elles, je pense que le problème est ailleurs. Vous dites encore que le recyclage serait une solution, mais nous ne pouvons nous contenter de le croire tant le plastique prolifère. Il est temps de stopper ...

Cher collègue Peu, vous avez à raison souligné les conséquences insupportables de la prolifération des plastiques : leur masse totale serait deux fois supérieure à celle de tous les mammifères vivants et environ 80 % de tous les plastiques jamais produits subsistent dans la nature. Nous devons donc nous hisser à la hauteur des enjeux. Vous ave...

Peut-être, mais il montre que vous avez compris que l'on ne pouvait continuer à recourir au pétrole, et je vous remercie de votre soutien. Sur le biosourcé, je me suis déjà expliqué. L'urgence est là, on ne peut pas se contenter d'avancer tranquillement. Cher Philippe Bolo, je ne saurais réduire votre engagement durant les cinq années de votre...

Quelle que soit son origine, un polymère reste le même d'un point de vue technique. Ce que je veux privilégier, c'est une approche économique. Aujourd'hui, si le plastique est extrêmement abondant, c'est qu'il est peu cher à produire pour la seule et unique raison que le pétrole coûte peu. J'anticipe sur la discussion des amendements, mais j'ai...

Avis défavorable. Cet amendement a été repoussé par la commission ; vous comprenez qu'il va à l'encontre de la logique de ma proposition de loi. Il est regrettable que Jimmy Pahun soit parti, car son propre texte, déposé il y a dix jours à peine, reprend nombre de dispositions du mien. Il mentionne l'autre versant de cette pollution, les microp...

Nous en avons discuté brièvement tout à l'heure : évidemment, ce report n'est pas de nature à me satisfaire. La commission a rejeté cet amendement, mais le principal intérêt de l'article réside dans le signal que nous devons envoyer en vue de mettre fin à l'addiction aux plastiques issus du pétrole ; même si 2050 constitue peut-être une échéanc...

Il vise à remplacer à l'alinéa 2 le terme « polymères » par « plastiques ». Les polymères entrent également dans la composition de l'aspirine, par exemple ; en revanche, d'un point de vue légistique, « plastiques » est extrêmement clair, d'où l'intérêt de cette substitution.

Dans ma pensée comme dans celle des cosignataires du texte, le plastique biosourcé doit supplanter le plastique pétrosourcé ; néanmoins, pour dissiper une certaine confusion, cet amendement vise à exclure du champ de l'interdiction les plastiques recyclés, qui, même s'ils sont généralement obtenus à partir de plastiques pétrosourcés, ne contrev...

Il est clair, comme je l'avais précisé en introduction, que la production de certains polymères plastiques nécessitera toujours l'utilisation de pétrole vierge. Le présent amendement vise donc à permettre à l'exécutif qui sera en responsabilités en 2030, et au-delà, de définir des exceptions à l'interdiction générale, prévue par la loi, de fabr...

Il vise à répondre à une critique récurrente, exprimée notamment par l'ONG Zero Waste France : dans un courriel envoyé à l'ensemble des députés quarante-huit heures avant son audition, elle soulignait que la proposition de loi était un cheval de Troie visant à favoriser le plastique biosourcé et suscitait des peurs infondées. Après l'audition, ...

Votre amendement, monsieur Gomès, aurait pour effet de supprimer, sans période de transition, la vente de liquides contenus dans des bouteilles en plastique, dans tous les établissements recevant du public et dans les entreprises. Vous êtes plus radical que d'autres, et même que moi ! Je ne doute pas, de ce fait, que vous soutiendrez ma proposi...

Je soutiens pleinement, bien sûr, tout ce qui peut créer des contraintes, notamment économiques : c'est le sens de cette proposition de loi. Certains ont cru qu'elle visait à instaurer des contraintes physiques, liées aux sources d'approvisionnement. Non : c'est avant tout en coupant la voie pétrole que nous ferons évoluer le modèle. Une augmen...

L'amendement me paraît redondant avec l'article 2. On y retrouve aussi l'esprit de l'article 4 qui, relatif aux états généraux de l'emballage, devrait par conséquent recueillir votre soutien, ma chère collègue. La commission a repoussé l'amendement, et j'y suis moi-même défavorable pour la raison que je viens d'évoquer.

Avant de donner l'avis de la commission sur les amendements de M. Colombani, je vais moi aussi défendre par avance mes amendements n° 22 et 23, puisqu'ils ont le même objectif. Par l'amendement n° 22, en effet, je propose également que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de la mise en œuvre d'une agence natio...

Permettez-moi, à quelques encablures de la fin de l'examen de cette proposition de loi, d'user d'une métaphore pour décrire la situation dans laquelle nous sommes face à ce fléau que sont les fuites de plastique dans la nature. Elle me fait penser à celle de l'alcoolique. Son foie, ses reins, son cœur sont atteints, il le sait, mais l'addiction...

Le rapport sur les plastiques biosourcés qui, aux termes de la loi AGEC, devait nous être présenté le 1er janvier 2021 nous aurait été bien utile, madame la secrétaire d'État, mais aujourd'hui, 4 février 2022, il n'y a toujours pas de rapport à l'horizon. Je pourrais énumérer la longue liste de tout ce qui nous est annoncé et qui n'arrive jamai...

Année après année, la pollution plastique s'intensifie, à cause des sacs en plastique, bouteilles, filtres, gobelets, pailles, masques, mais aussi de toutes les microfibres, de tous les microplastiques. Les chiffres sont édifiants : chaque année, 275 millions de tonnes de nouveaux déchets plastiques sont créées. Selon l'ONU, en 2021, 17 tonnes ...