Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Madame la ministre, j'adhère pleinement à la stratégie que vous avez évoquée, qui appelle à utiliser la moindre dent creuse, la moindre friche, industrielle ou non, pour densifier. Simplement, je me pose beaucoup de questions. J'en ai parlé ce matin à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo...

Dans ma circonscription, il y a 1 000 dossiers de demande de logement social sur le bureau du maire de Gardanne, quatre logements sociaux pour 100 habitants en pays d'Aix, d'où la nécessité de trouver entre 200 et 400 hectares à artificialiser, et une croissance démographique de 0,4 % par an, qui se traduira par 40 000 habitants supplémentaires...

En préambule, je tiens à souligner qu'alors que nous débattons d'un projet de loi majeur, d'une importance cruciale – je ne développerai pas l'acronyme 3DS, dont chacun connaît la signification –, la méthode employée nous impose des conditions de travail très particulières. Après l'examen de l'article 56 appelé par priorité hier, d'autres texte...

…avant que la discussion reprenne dans un hémicycle peu garni. Nous siégeons par ailleurs dans une période où chacun est plus préoccupé par les fêtes de Noël que par la question qui nous occupe, alors que nous construisons tout de même la France de demain. Je ne mets nullement en cause Mme la ministre. Elle entrera assurément dans l'histoire p...

Je regrette néanmoins que de telles conditions de travail nous soient imposées. Pour en venir à l'amendement, notre groupe soutiendra évidemment le pragmatisme affiché par la ministre – peut-être puis-je, d'ailleurs, m'aventurer à penser que d'autres nous rejoindront. Nous préférons faire confiance aux femmes et aux hommes qui auront à prendre...

La question posée par ces deux amendements trouve tout son sens dans ma circonscription, où la commune de Gardanne voit 80 hectares bloqués pour un vague projet présentant, à côté des 200 emplois qu'il prévoit, de multiples inconvénients parmi lesquels une forte pollution non seulement sonore – tout le monde ne connaît pas le bruit que fait une...

Pour rebondir sur les propos de Mme la ministre – dont je crois déjà connaître la position –, cet amendement vise à s'assurer que le transfert des lignes ferroviaires aux régions tient compte non seulement des besoins liés à la politique nationale en matière de transports et de défense, mais également de l'incidence du projet en matière de tran...

Il faut effectivement savoir raison garder et faire confiance à ceux qui se prononceront sur les projets. Je retire donc mon amendement.

Je vais évidemment soutenir la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre. On ne peut qu'admettre que l'énergie et l'économie circulaire sont des sujets éminemment territoriaux, sauf si on ne croit qu'à l'énergie nucléaire, celle qui concerne seize ou dix-neuf sites en France et produit 70 % de l'électricité. Nous, les écologistes, nou...

La question du loup ne devrait pas être abordée de cette manière. Je veux signaler que la présence de deux loups a été confirmée hier dans Marseille, au sein du parc national des Calanques. Le sujet mérite donc davantage qu'un débat de quelques secondes juste avant le déjeuner. Je remercie notre collègue pour son amendement, mais je ne le souti...

Nous y voilà. Permettez-moi de saluer tous mes bons collègues des Bouches-du-Rhône, ainsi que le député du Vaucluse concerné par cette métropole. Celle-ci est certes une spécificité territoriale, comme le montre le nombre de députés des Bouches-du-Rhône présents ce soir, mais c'est surtout un enjeu à la fois national, européen et méditerranéen,...

Lorsque les rapporteurs et Mme la ministre formuleront leur avis sur tous ces sous-amendements, j'espère qu'ils examineront la situation dans son ensemble. J'ai bien noté, en effet, que mes deux collègues aixois avaient déposé des sous-amendements identiques qui concernent la métropole Aix-Marseille-Provence et qui seront certainement adoptés p...

Nous venons d'assister à un exercice assez fabuleux : les non-Marseillais tirent sur Marseille pour qu'elle ne puisse pas occuper la place qui lui revient. Je vous rappelle tout de même la représentativité totalement déséquilibrée de Marseille qui a été entérinée sous la précédente législature ! En effet, compte tenu de son poids démographique,...

Il y a eu un revirement brusque, le 4 juillet 2020, après la victoire claire et nette de Michèle Rubirola aux élections municipales de Marseille. Alors qu'elle était la force du territoire, Marseille devrait désormais être chassée, si l'on en croit l'opposition de droite au sein de la métropole. Le présent sous-amendement cherche à revenir à d...

Il vise, lui aussi, à permettre une approche dynamique de la future gouvernance métropolitaine, fondée sur une coconstruction. Il propose donc d'indiquer que la présente réforme n'est qu'une étape dans l'amélioration du fonctionnement de la métropole Aix-Marseille-Provence, et qu'une autre étape devra être achevée avant la fin de l'année 2025.

J'ai beaucoup de respect pour vous, madame la ministre, mais c'est tant bien que mal que vous essayez d'aboutir, avant la fin de notre législature, à une amélioration du fonctionnement de cette métropole mal née – en témoigne la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain. Je ne mentionnerai pas le fait qu'avec toutes ces règles un...

Au fond, ce que je regrette ce soir, et je le dis avec sincérité, c'est qu'après près de dix années à évoquer cette question – nous avons commencé en 2012 –, nous concluions les choses de cette manière. À minuit, après deux heures et demie de débats confus, pour ne pas parler de cafouillage extraordinaire, nous avons l'avenir de 1,5 million d'h...

Dans la continuité du débat que nous avons tenu à l'instant, l'amendement vise à accorder un droit de veto aux élus locaux concernant l'implantation de nouvelles installations nucléaires sur leur territoire. J'imagine que tous ceux qui ont voté en faveur du droit de veto sur l'éolien seront d'accord avec moi. Au moment où on nous annonce un gr...

Je salue la cohérence de M. le rapporteur et du Gouvernement. Vous aurez compris que l'amendement a vocation à rappeler qu'il n'y a pas d'un côté les méchantes éoliennes et de l'autre le gentil nucléaire. Je suis même beaucoup plus inquiet de l'implantation du nucléaire et de cette folie lancée par le Président de la République qui consiste à d...

D'après les propos du rapporteur et de la ministre, je comprends que des avancées sont prévues. J'aimerais insister sur la nécessité de sortir d'une logique centrée sur l'électrique et de raisonner, s'agissant de l'offre que nous proposons à nos concitoyens et à nos entreprises, à partir de la notion de multiénergies. Tel est le sens de mon am...