Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Le présent amendement a pour objet de revenir à la logique simplificatrice que prévoyait la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Cette logique simplificatrice, voulue par le législateur, a été progressivement gommée, en raison notamment de l'application du code de l'environnement aux procédure...
J'insiste sur le côté ubuesque de la situation : des opérateurs disposent de foncier disponible pour développer des microprojets hydroélectriques ou photovoltaïques et se heurtent à des législations qui ne sont absolument pas adaptées à leur activité. Dans le même temps, nous perdons donc une possibilité de développer les énergies renouvelables...
L'amendement, inspiré lui aussi par le désir de favoriser l'implantation de centrales photovoltaïques dans des zones où elle n'est pas possible actuellement, diffère du précédent en ce qu'il ne porte pas sur les mêmes articles.
Cet amendement a été rédigé dans l'optique de l'adoption des amendements supprimant l'article 39. Toutefois, il soulève un problème bien réel : nous attendons du Gouvernement des réponses claires sur le rapprochement des régimes de l'énergie géothermique haute et basse température. Nous proposons que l'autorisation, aujourd'hui valable durant ...
Je retire mon amendement, en insistant néanmoins sur la nécessité d'un travail collectif avec tous les services de l'État, notamment ceux du ministère de la transition écologique. Nombreux sont les acteurs qui souhaitent développer les énergies renouvelables, et la France a la chance d'être le pays européen où le potentiel géothermique est le p...
Cet amendement est complémentaire des précédents ; il propose un rapport sur les évolutions possibles du code minier en ce qui concerne la géothermie. Il va donc dans le sens de ce que proposait M. le ministre à l'instant.
Monsieur le ministre, voilà qui nous plaît : un travail commun du Gouvernement et des parlementaires ! Nous ne sommes pas là pour charger la barque de l'administration en y empilant des rapports, mais pour entamer le dialogue. Votre proposition correspond entièrement à mes souhaits, et je retire évidemment mon amendement. L'objectif, c'est que...
