Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
184 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD199 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert
I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l'article 1609vicies sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits, à l'alimentation humaine. II. – Le taux de la taxe additionnelle est fixé à 300 € par tonne en 2019, 500 € en 2020, ...
26/03/2018 — Amendement N° CD211 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal. » Exposé sommaire : Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal est un...
26/03/2018 — Amendement N° CD415 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert
Le troisième alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique est complété par les mots et la phrase : « jusqu'au 31 décembre 2018. À compter du 1er janvier 2019, cette contribution est de 8 % ». Exposé sommaire : Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produi...
26/03/2018 — Amendement N° CD265 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Orphelin, M. Zulesi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M...
À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine est obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret. Exposé sommaire : Le décret actuel ne fournit pas une indication exhaustive de l'...
