Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Cet amendement, que j'avais déjà présenté l'année dernière, concerne la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs de tabac. Il est toujours délicat d'aborder la fiscalité sur le tabac, surtout lorsque l'on soutient par ailleurs les initiatives relatives à la prévention sanitaire.
Créée il y a peu dans une optique de prévention sanitaire, la taxe a été détournée par l'organisme de distribution des cigarettes, cigares et cigarillos, Logista, en la faisant porter sur le chiffre d'affaires. Ainsi, les cigarettes, bien que trente-sept fois plus nombreuses à être distribuées et fumées que les cigares et cigarillos, ne cotisen...
Le rapporteur a commis une erreur, je lui transmettrai les différentes tribunes que j'ai publiées depuis plus d'un an sur la politique en matière de consommation de tabac. Je suis très catégorique sur la politique que nous devons mener. Nous devons être logiques. La réponse de M. le ministre a au moins le mérite d'être claire : on ne change pa...