Énergie et climat

L'énergie fatale industrielle est une énergie colossale. Les divers process industriels français engendrent 140 TWh d'énergie fatale, autrement dit d'énergie résiduelle, dont nous pourrions récupérer jusqu'à 50 TWh selon une étude de l'ADEME déjà ancienne, puisqu'elle date de 2011. Ces deux amendements visent à évaluer précisément ce potentiel...

Merci, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, de vos réponses, qui montrent que vous prenez en considération les énergies de récupération – je préfère parler d'énergies fatales – parmi les alternatives possibles aux énergies fossiles et nucléaire. Cet amendement me semble cependant primordial : il ne faut pas perdre une calorie d...

Avec mon collègue Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, nous proposons de mieux prendre en considération les centaines de projets citoyens de production d'énergies renouvelables recensés sur le territoire. D'où cet amendement de précision, qui vise à favoriser le développement d'engagements financiers des collectivités en faveur des pr...

Nous avons des informations complémentaires. Le travail n'est donc peut-être pas abouti de ce côté-là. J'en tiens compte et je retire l'amendement, mais, comme vous avez été très affirmatif, monsieur le ministre, je compte sur la diligence de vos services pour répondre à cet enjeu qui permettrait de continuer à ancrer l'énergie dans les territo...

Cet amendement tend à imposer une prise en considération par les documents d'urbanisme des réseaux de chaleur ou de froid. L'urbanisation doit évidemment se développer en fonction des infrastructures, notamment de ces réseaux.

La réforme introduite par l'article 6 septies constitue un changement complet du fonctionnement du registre des garanties d'origine gaz, qui entraîne notamment une modification du rôle des fournisseurs et des producteurs. Elle implique de désigner un nouveau gestionnaire de registre de garanties d'origine ainsi qu'un opérateur d'enchères. Or, ...

Pour les mêmes raisons, je le retire, de même que le suivant, le no 274 , mais, monsieur le ministre d'État, il faudra être très vigilant sur la garantie d'origine.

Un sous-amendement du Gouvernement, adopté par la commission des affaires économiques, substitue la notion de gaz renouvelable à celle de biogaz dans l'article L. 111-97 du code de l'énergie relatif aux conditions d'accès aux réseaux de gaz naturel. Il permet ainsi d'adapter les dispositions du code de l'énergie à l'ensemble des filières de gaz...

Je devrais le retirer compte tenu des engagements qui ont été pris précédemment, mais je veux rappeler au Gouvernement et au rapporteur l'importance de donner du temps au temps.

Cet amendement, dont M. Acquaviva est le premier signataire, vise à poser les fondements de l'introduction de l'hydrogène en Corse. Nous avons longuement débattu de la volonté des élus corses de rendre l'île totalement autonome, en matière de production d'énergie, à l'horizon de 2050. Nous proposons d'envisager toute possibilité de développeme...

La transformation d'un véhicule à motorisation thermique en un véhicule à motorisation électrique – à batterie ou à pile à combustible – étant désormais techniquement possible, cette solution devrait être promue par les pouvoirs publics. L'amendement vise donc à inscrire dans le code de l'environnement la possibilité de procéder à des transform...

Je regrette que cette réglementation nous empêche d'aller de l'avant et de travailler, comme nous le souhaiterions, en étroite collaboration avec nombre d'acteurs du « rétrofit », pour reprendre le terme consacré qu'a employé M. le ministre d'État. La France accuse un retard considérable en la matière. C'est la croix et la bannière – j'emploie ...

Le présent amendement vise à faire en sorte que le ministre chargé de l'énergie contribue à la constitution à long terme du mix énergétique français en anticipant l'après-2035 et le déploiement des capacités en énergies renouvelables, cela afin de répondre aux objectifs français et européens. Le 12 février 2017, Eurostat a en effet rappelé le ...

Nous avions abordé ce sujet en commission. Pour notre part, nous souhaitons une visibilité sur dix ans que le rapport de RTE ne donne pas. En particulier, il ne nous dira rien des fermetures programmées des tranches nucléaires pour atteindre l'objectif d'une électricité d'origine nucléaire à 50 % en 2035. Au passage, je regrette qu'on en soit r...

Le dernier amendement présenté sur ce texte concerne un territoire en grande difficulté : la Corse. Je le défends au nom de mes collègues Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani et Michel Castellani. Il est demandé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d'approfondir la réflexion sur la problématique de la cherté du c...

J'ai bien entendu, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, que vous conceviez deux pays, la Corse et la France moins la Corse… Cela fera plaisir à mes collègues autonomistes. J'ai par ailleurs noté, monsieur le ministre d'État, que vous avez été extrêmement clair sur le fait que les questions soulevées dans cette demande de rapport...

Que nous débattions cette semaine d'un projet de loi relatif à l'énergie et au climat est tout de même assez extraordinaire, alors même que les Français prennent la mesure – certains de façon cruelle – des conséquences du dérèglement climatique, sous la forme d'un réchauffement surpuissant ! Nous avons atteint une température avoisinant 46 deg...

Il faut prendre conscience de ce que subissent ces territoires. Cela passera ; demain, les journées seront plus fraîches, les températures ne monteront qu'à 42 degrés ! Lundi, nous serons en-dessous de 40 degrés. Mais quelles seront les conséquences de la canicule sur la nature ? Sur la biodiversité ? Sur les récoltes ? Sur la faune et la flor...

Cet amendement est très simple et extrêmement clair : à partir de 2021, les usines de production d'électricité ne doivent plus être autorisées à utiliser du fioul lourd. Quelques territoires sont plus spécifiquement ciblés – je pense notamment à la Corse, un territoire relativement oublié par la transition énergétique. Aujourd'hui, nous avons l...

Quand j'entends Mme Panot, j'ai envie de pleurer. Je suis député de la dixième circonscription des Bouches-du-Rhône – certainement la plus belle de France – , qui accueille la centrale thermique au charbon de Provence, où 300 à 1 000 personnes sont directement concernées par la fermeture, auxquelles on dit qu'après le 1er janvier 2022, il n'y a...