Énergie et climat
(Après l'article 6)

La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux pour remplacer les réseaux de chaleur issus des énergies fossiles par des énergies locales, renouvelables ou de récupération – bois énergie, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale des processus industriels et du traitement thermique des déchets – ; elle prévoit notamment de ...

Je veux bien accepter que la rédaction ne soit pas aisément lisible et solide juridiquement mais, monsieur le ministre d'État, permettez-moi d'appeler à votre vigilance sur ce sujet pour vous assurer vous-même qu'il ne s'agit pas que de quelques cas isolés et qu'il n'y a pas le risque notable d'une double perte : perte pour la transition énergé...

L'amendement de ma collègue de La Raudière est extrêmement intéressant. Il est peut-être arrivé dans le débat au mauvais moment, mais c'est bien la démonstration de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés depuis le début de l'examen de ce projet de loi « énergie climat » : il y a nécessité d'aller beaucoup plus loin que les dispositions...

Cet amendement vise à renforcer la prise en charge financière des coûts de raccordement des installations de production de biogaz au réseau par un tarif d'utilisation du réseau permettant à l'ensemble des consommateurs de gaz naturel de contribuer au financement du développement du biogaz, le taux passant de 40 % à 60 %.

… de notre collègue Marie-Noëlle Battistel à ce sujet, visant à faire en sorte que nous ne perdions pas un axe structurant de notre mix énergétique, voire que nous en fassions un instrument de puissance et de soutien au développement de l'énergie renouvelable disponible dans notre territoire. L'hydroélectricité répond à d'autres enjeux que la ...

L'énergie fatale industrielle est une énergie colossale. Les divers process industriels français engendrent 140 TWh d'énergie fatale, autrement dit d'énergie résiduelle, dont nous pourrions récupérer jusqu'à 50 TWh selon une étude de l'ADEME déjà ancienne, puisqu'elle date de 2011. Ces deux amendements visent à évaluer précisément ce potentiel...

Merci, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, de vos réponses, qui montrent que vous prenez en considération les énergies de récupération – je préfère parler d'énergies fatales – parmi les alternatives possibles aux énergies fossiles et nucléaire. Cet amendement me semble cependant primordial : il ne faut pas perdre une calorie d...

Avec mon collègue Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, nous proposons de mieux prendre en considération les centaines de projets citoyens de production d'énergies renouvelables recensés sur le territoire. D'où cet amendement de précision, qui vise à favoriser le développement d'engagements financiers des collectivités en faveur des pr...

Nous avons des informations complémentaires. Le travail n'est donc peut-être pas abouti de ce côté-là. J'en tiens compte et je retire l'amendement, mais, comme vous avez été très affirmatif, monsieur le ministre, je compte sur la diligence de vos services pour répondre à cet enjeu qui permettrait de continuer à ancrer l'énergie dans les territo...

Cet amendement tend à imposer une prise en considération par les documents d'urbanisme des réseaux de chaleur ou de froid. L'urbanisation doit évidemment se développer en fonction des infrastructures, notamment de ces réseaux.