Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 1er aaa)

Pour intéressant qu'il soit, l'amendement de Delphine Batho aurait des conséquences non négligeables. Le titre IV de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit, je le rappelle, l'économie circulaire telle que nous la concevons en France. Si nous changions de terme, nous aurions à nous atteler à un trava...

Plusieurs autres rapports, prévus par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, n'ont pas non plus été remis. Il est nécessaire de savoir si le Gouvernement entend les produire : ils nous auraient été utiles pour l'examen de ce projet de loi et peuvent encore nous aider à avancer.