Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 1er ab)

Nous proposons de compléter l'article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte par une phrase ainsi rédigée : « La trajectoire de cette diminution, exprimée en tonne par habitant, est précisée par voie réglementaire. » Cette disposition s'inscrirait dans la continuité des textes que nous avons ...

Les réponses de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État ne sont pas tout à fait de même nature – chacune est dans son rôle, ce qui est bien normal. L'examen de ce projet de loi, qui va nous occuper les dix prochains jours, constitue un rendez-vous majeur pour l'avenir – vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, comme d'ailleu...

Il aurait été bon, dans cette perspective, que le Gouvernement définisse, par voie réglementaire, un tonnage de matière par habitant. Les tonnages que vous avez indiqués, madame la rapporteure, doivent encore diminuer si nous voulons atteindre l'objectif que l'Assemblée a fixé en 2015. Faute d'outils de pilotage efficaces, cet objectif risque d...