Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis aa)

Il vise à faire émerger un label de qualité pour valoriser les produits qui bénéficient de la meilleure qualité de reconditionnement. En outre, il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions entreprises pour instaurer ce label. Comme l'a très justement dit Jean-Marc Zulesi, la question du reconditionnement est pri...

J'ai bien entendu l'argumentaire de Mme la rapporteure, repris par Mme la secrétaire d'État, mais il me semble tout à fait en phase avec le contenu de l'amendement, qui précise : « L'État encourage la création d'un label [… ] ». Nous disons donc bien la même chose que vous, qui dites qu'il revient à l'État de définir les conditions de la mentio...