Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis d)

Je profite de l'amendement en discussion pour tâcher de comprendre ce que nous avons écrit dans la loi. Par exemple, l'association de boulistes de ma circonscription serait-elle sanctionnée si, à l'occasion de son loto annuel, elle distribuait des prospectus d'invitation sur les pare-brise des véhicules garés sur le parking du très beau marché ...

Mme Kuster a évoqué une précision qu'il faudra plutôt confirmer par décret. Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de citer l'article 5 du présent projet de loi : « Le dépôt d'imprimés publicitaires sur les véhicules est interdit et expose les responsables de cette pratique aux mêmes sanctions que celles mentionnées par le présent article....