Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 5 bis)

Il a été rédigé par Matthieu Orphelin, et vise à atteindre, de façon beaucoup plus structurée, le même objectif que mon amendement no 436. Il s'agit d'éviter toutes les formes de publicité, comme celles que nous venons d'évoquer, qui incitent à surconsommer et à gaspiller les objets ou les ressources disponibles. Ces publicités sont très éloign...

… même s'ils sont effectivement problématiques, mais qu'au moment de traiter un enjeu capital, à savoir le modèle de société que nous voulons promouvoir à travers la publicité et les messages envoyés par les différents annonceurs, nous balayions la question aussi rapidement. Heureusement, de nombreux amendements nous permettront d'y revenir. M...

Mme la rapporteure laisse entendre que cet amendement est trop large et ne permet pas de répondre à la question. Certes, mais mieux vaut un peu que rien du tout ! La mesure proposée permet tout de même d'aller de l'avant. Si des éléments permettant d'encadrer ces mécanismes figuraient déjà dans la loi, ou dans les nombreux amendements déposés s...

Ce que vient de dire Mme la secrétaire d'État est étrange : nous ne pourrions pas, dans cet hémicycle, opérer des choix, au prétexte qu'il faudrait attendre de connaître ceux d'une convention qui réunit à l'extérieur 150 citoyens tirés au sort ?

La souveraineté de la représentation nationale n'est plus respectée ! Mes collègues qui s'expriment d'habitude en ces termes sont ceux du groupe Les Républicains.

Vous avez raison, et ce n'était pas un reproche, madame la présidente. Ce qui m'inquiète, c'est que nous votions en fonction de décisions d'une instance qui échappe à la souveraineté nationale, à la souveraineté européenne, aux accords internationaux ! Vous nous demandez de ne pas voter des amendements parce qu'une convention qui n'a aucun sta...

Cet amendement de Matthieu Orphelin vise à créer un fonds qui permettrait la diffusion d'informations positives sur la consommation durable, afin de soutenir la transformation de notre modèle. Il concernerait les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 10 millions d'euros.

Eh oui, il ne peut pas être là, il nous arrive parfois à tous d'avoir des contraintes personnelles ! Cet amendement tend à sensibiliser les consommateurs à l'impact de la surconsommation sur l'environnement, et à les encourager à conserver le plus longtemps possible les produits qu'ils acquièrent. Il vise spécifiquement la publicité pour les v...

Merci pour votre réponse argumentée, madame la secrétaire d'État. Madame la rapporteure, vous ne croyez pas aux messages publicitaires. Je respecte votre position, mais alors il faut supprimer « manger bouger », « cinq fruits et légumes par jour », « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé »… Restons cohérents ! L'amendement propose un mes...

J'ai entendu Mme la secrétaire d'État arguer du risque constitutionnel. Il est bien difficile d'avancer dans ce projet de loi : entre le risque constitutionnel, l'Europe, l'OMC et la convention citoyenne, il y a toujours quelque chose qui nous empêche d'adopter des solutions que nous sommes nombreux à soutenir ! Mais, même en admettant l'argum...

Cet amendement a pour but de mobiliser les médias du service public afin qu'ils veillent à une plus grande cohérence des messages publicitaires qu'ils diffusent avec les politiques publiques.