Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 6)
Les interventions de François-Michel Lambert
Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je vous demande pardon, madame Panot : ma remarque était effectivement un peu déplacée. On se laisse parfois emporter. L'amendement vise à remplacer le terme « démolition » par « déconstruction ». La sémantique revêt une grande importance, à plus forte raison dans les textes législatifs. Le mot « démolition » est défini comme suit dans le Laro...
Si je puis me permettre, madame la rapporteure, à l'article 6 bis B, il est question non pas d'une opération de démolition ou de déconstruction, mais d'un « chantier de réhabilitation ou de démolition ».
Or la réhabilitation n'est pas du tout la même chose que la déconstruction. Dans le cas d'une réhabilitation, le bâtiment reste debout. Compte tenu de ces éléments, votre position pourrait peut-être évoluer…
Nous ne pouvons pas, d'un côté, imposer la déconstruction sélective des bâtiments permanents et, de l'autre, tolérer que les bâtiments éphémères – kiosques, stands de foire… – ne soient pas soumis aux mêmes contraintes. Ces deux amendements visent donc à étendre aux bâtiments éphémères les règles applicables aux bâtiments « en dur ». J'avais p...
Permettez-moi d'intervenir plus longuement, madame la présidente, car ce point mérite un débat. Mme la rapporteure peut parler au nom des députés qui ont travaillé sur le texte, mais elle renvoie ici à une décision qui relève de l'exécutif. Je souhaiterais que vous vous exprimiez, madame la secrétaire d'État, soit pour confirmer ses propos, au...
Il vise à faire en sorte que le diagnostic pré-démolition ait vraiment pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et des déchets. À cette fin, il tend à substituer aux mots « en vue, en priorité, de » les mots « pour assurer en priorité », à l'alinéa 3.
Madame la secrétaire d'État, « assurer en priorité » n'est pas synonyme de « oblige à ». L'amendement ne rendrait pas obligatoire le réemploi ou la réutilisation ; il vise simplement à fixer un ordre, à rappeler la hiérarchie entre les modes de traitement des déchets.
