Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 6 bis)

Du fait du poids économique de la commande publique, les donneurs d'ordre publics sont en mesure d'accompagner la transformation des usages et des marchés fournisseurs. Par cet amendement, nous proposons de fixer comme objectif qu'en 2021, 15 % au moins des produits achetés dans le cadre de la commande publique soient issus du réemploi.

Je me suis mal exprimé à l'instant, et présente mes excuses à Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État. Je voulais dire que les éléments de réponse apportés m'ont permis de prendre la décision de retirer l'amendement. Les amendements nos 2138 et 1112 visent à promouvoir l'économie de la fonctionnalité par le biais de la commande publique.

J'ai bien entendu Mme la rapporteure, mais Mme la secrétaire d'État a souvent indiqué que nous devions sortir d'une société et d'une économie fondées sur la propriété pour entrer dans une société de partage, dans une économie d'usage et de la fonctionnalité. Pourquoi ne pas commencer en utilisant ce formidable levier qu'est la commande publique...

Notre collègue Matthieu Orphelin en est le premier signataire. Il vise à améliorer la prise en compte des critères environnementaux dans l'attribution des marchés publics, afin que la commande publique intègre mieux la lutte contre le gaspillage des ressources naturelles et les enjeux de la transition vers une économie circulaire.

Il s'agit ici d'aller plus loin dans la promotion de l'économie circulaire au moyen de la commande publique. Tout est dans l'exposé sommaire.

Si, madame la rapporteure, le véritable combat est là – du moins l'un de nos combats. Je maintiens l'amendement.