Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 7)

Nous commençons bien mal la discussion si, d'emblée, vous opposez des directives européennes à la volonté collective. À vous suivre, entre les directives européennes, l'Organisation mondiale du commerce – OMC – , la Convention citoyenne pour le climat et tous les organismes que j'oublie, plus aucun amendement ne pourra être voté ! Je ne compren...

Le critère économique est central dans le développement de l'incorporation de matière première recyclée. Lorsque le cours des matières premières fossiles diminue, la demande en matière première recyclée peut baisser, menaçant la pérennité de l'économie circulaire. Par ailleurs, la contrainte seule ne peut être efficace et pourrait affecter la c...

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux » – il n'est pas question ici de plastique, madame la secrétaire d'État. « Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que l...

On en a peu parlé, mais l'article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne obligation à la France de ne pas consommer une tonne supplémentaire de matières premières en 2030 par rapport à la consommation de 2010. Mais, pendant cette période, la croissance économique aura été peu ou prou de ...

Il n'en demeure pas moins que l'article 74 de la loi de 2015 nous oblige à ne pas consommer une tonne de matière de plus en 2030 qu'en 2010, et que, dans l'intervalle, la croissance économique aura augmenté de 30 % et la population, de 7 millions d'habitants. Nous sommes en 2020, c'est-à-dire à mi-chemin, et nous n'avons toujours pas trouvé de ...

Il vise à traiter le problème du plastique en interdisant la mise sur le marché de produits et d'emballages en plastique non recyclable. C'est peut-être parce que j'ai arrêté mes études au niveau du CAP – certificat d'aptitude professionnelle – , mais je vous avoue que je n'ai toujours pas compris comment vous pouvez fixer un objectif de 100 %...

Les Français jugeront ! Vous affichez le slogan « 100 % de plastique recyclé en 2025 », mais vous continuez d'accepter le plastique non recyclable ; vous annoncez qu'il n'y aura plus de plastique à usage unique en 2040, mais vous repoussez les mesures qui étaient prévues au 1er janvier 2020 et vous en supprimez même certaines. Vous devriez lire...