Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Nous demandons un rapport évaluant l'opportunité d'une annulation des charges fiscales et sociales durant le confinement pour les professionnels du bâtiment.
Il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'une annulation des charges fiscales et sociales durant le confinement pour les professionnels libéraux de santé.
Cet intéressant amendement tend à ce que le produit des amendes perçues pour non-respect du confinement soit affecté aux établissements de santé.
Il propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor réservées aux particuliers et dédiées au rétablissement économique de la France à la suite de la crise sanitaire du Covid-19. Cette belle idée émane de notre collègue Michel Castellani.
Je reviens sur les bonnes pratiques dans le secteur du BTP. Les entreprises qui ont interrompu leurs chantiers n'ont pas nécessairement agi de leur propre initiative : elles peuvent l'avoir fait à la demande de leur donneur d'ordre – une collectivité locale, par exemple. Il est donc urgent de leur apporter une réponse, d'autant qu'elles n'ont p...
Le sujet est récurrent : toutes les entreprises nous sollicitent pour savoir si elles sont assurées ; visiblement, elles ne le sont pas ; il existe donc un vide juridique. Or n'oublions pas que si les entreprises de restauration ou d'hôtellerie sont pénalisées, c'est parce que le Gouvernement a décidé d'interrompre leur activité : c'est une déc...
Il vise à abonder de 500 millions d'euros le fonds de solidarité destiné aux entreprises, car l'aide de 1 500 euros attribuée aux plus petites d'entre elles ne leur permettra pas de surmonter la crise actuelle. À vous écouter, monsieur le ministre, j'ai le sentiment soit de mal vous comprendre, soit que vous avez mal compris nos propos ce matin...
Ce n'est pas ce que nous avions compris initialement. Qui est éligible à ce dispositif, et selon quelles modalités ? Si l'aide de 1 500 euros est réservée aux entreprises qui ont perdu 70 % de leur chiffre d'affaires, nous considérons qu'elle est insuffisante et qu'elle ne leur permettra pas de s'en sortir. C'est pourquoi nous proposons d'abond...
Nous souhaitons disposer d'un rapport sur l'opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor, qui permettraient aux Français, une fois que la crise sera passée, de participer à la relance par l'investissement, de faire un acte citoyen pour financer notre économie en aidant les petites et moyennes entreprises de notre pays.
Cette proposition de notre collègue Michel Castellani me paraît quand même intéressante. Cette crise est hors norme.
Les Français sont tous concernés ; leur permettre de financer l'économie, d'investir et de montrer ainsi leur solidarité, leur citoyenneté et leur engagement national a du sens, symboliquement. Dans la crise que nous vivons, ce geste s'inscrirait dans le cadre de l'unité nationale à laquelle tous nos concitoyens pourraient participer.
Aujourd'hui, l'hôpital public réquisitionne l'hôpital privé, auquel il demande de renoncer à des actes chirurgicaux afin de libérer des lits. De ce fait, les hôpitaux privés perdent des recettes et risquent de tomber les uns après les autres.
Il est bien beau de vouloir sauver l'hôpital public, mais on ne peut oublier que les hôpitaux privés lui sont associés. Nous vous interrogeons depuis ce matin sur ce sujet, monsieur le ministre, et nous n'avons obtenu aucune réponse. Les représentants de la fédération des cliniques et hôpitaux privés m'ont appelé : dans un mois, faute de pouvoi...
