Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)

Je suis sincèrement étonné par le déroulement de nos travaux : 450 amendements sur un PLFR, ce n'est pas de l'abus. 450 amendements sur un PLFR aussi important que celui-là, pour sauver les entreprises françaises… Je pense que tout le monde a fait des efforts.

Le problème est que nous travaillons dans des conditions inacceptables. La plupart de nos collègues vont partir maintenant pour être demain au monument aux morts ; certains auront deux heures et demie ou trois heures de route, et ils devront partir dans la nuit. Nous aurions très bien pu…

Oui, merci monsieur le Président ! Bâcler un PLFR de cette importance dans la nuit sous le prétexte qu'il faut aller vite n'est pas responsable dans le contexte actuel, permettez-moi de le dire.

En matière d'exonération de charges, nous déplorons, depuis le début de la crise, un loupé concernant les charges qui s'appliquent aux congés payés. Toutes les entreprises le dénoncent. Vous maintenez que ces charges devront être payées, alors que certaines entreprises n'en ont pas les moyens. Nous répondrez-vous un jour sur les raisons de ce b...

Je reviens sur les bonnes pratiques dans le secteur du BTP. Les entreprises qui ont interrompu leurs chantiers n'ont pas nécessairement agi de leur propre initiative : elles peuvent l'avoir fait à la demande de leur donneur d'ordre – une collectivité locale, par exemple. Il est donc urgent de leur apporter une réponse, d'autant qu'elles n'ont p...

Le sujet est récurrent : toutes les entreprises nous sollicitent pour savoir si elles sont assurées ; visiblement, elles ne le sont pas ; il existe donc un vide juridique. Or n'oublions pas que si les entreprises de restauration ou d'hôtellerie sont pénalisées, c'est parce que le Gouvernement a décidé d'interrompre leur activité : c'est une déc...