Urgence face à l'épidémie de covid-19

C'est une traduction législative de la pratique adoptée par le Président de la République, consistant à écouter le comité scientifique avant de prendre des décisions. Nous ne comprendrions pas que ce principe ne soit pas appliqué pour déclarer l'état d'urgence et pour le proroger – car dans un mois, nous devrons statuer sur son éventuelle prolo...

Je suis prêt à retirer mon amendement no 89, à condition que Mme la rapporteure accepte que l'on sous-amende ses amendements afin de préciser que, si un comité de scientifiques est consulté avant le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, alors son avis sera rendu public. Car c'est aussi cela le problème : par nos amendements, nous demandi...

Je souhaite tout de même répondre au ministre, puisqu'il m'a interpellé. La question est la suivante : est-ce qu'avant de déclencher l'état d'urgence sanitaire…

C'est un amendement, nous avons le droit de répondre ! Vous m'avez manqué de respect. Ainsi, en venant ici, on perturberait les débats !

Pour compléter le propos de notre collègue Lagarde, il faudra, en rédigeant les ordonnances, prendre en considération les entreprises saisonnières. Vous annoncez depuis le début un report de charges de six mois, mais les entreprises qui travaillent principalement l'été, si elles ratent leur saison, n'auront pas, dans six mois, le moindre euro d...

J'entends la réponse du ministre sur le caractère réglementaire de l'amendement mais c'est un vrai sujet, y compris la manière dont les obsèques sont organisées aujourd'hui. J'ai malheureusement cette semaine assisté de loin à trois enterrements dans ma ville de Sarcelles. À chaque fois les familles sont là. Elles sont certes en nombre restrein...

Il a lui aussi été rédigé en réponse aux recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Le présent projet de loi prévoit que l'audience de prolongation des mesures de détention provisoire et d'assignation à résidence sous surveillance électronique peut être remplacée par un simple échange d'écritures. Cette dispo...

On voit bien, dans les circonstances actuelles, qu'il est compliqué pour le Parlement de se réunir. Il s'agirait de créer un comité de suivi de l'état d'urgence sanitaire, composé, entre autres, de parlementaires, qui seraient donc associés à l'évolution de la situation, ce qui nous éviterait de devoir nous réunir dans des conditions qui ne son...

Cet amendement vise à s'assurer que l'état d'urgence sanitaire sera prorogé après consultation d'un comité de scientifiques. Par ailleurs, je m'interroge sur la rédaction de cet article 5 bis, qui me semble redondant après l'article 5.

La crise risquant de durer plus de deux mois, il convient d'étendre la durée de prolongation des divers titres de séjour jusqu'à la fin du mois de juin. Cela paraît plus raisonnable.

Je soutiens l'amendement de M. Bouillon. En effet, dans des communes engagées dans un programme de rénovation urbaine, l'application des sept douzièmes n'a aucun sens. Si, dans le cadre de la rénovation urbaine, une commune a lancé en décembre 2019 la rénovation ou la construction d'une école, prévue pour 2020, cette collectivité ne sera pas en...

Je ne comprends pas bien cette affaire d'anonymat. Dans un conseil municipal, lorsque l'on vote à main levée, il n'y a pas d'anonymat ! Le compte rendu de ce conseil indique qui a voté pour ou contre ! Le vote n'est pas à bulletin secret.

C'est le bulletin secret qui assure l'anonymat. Un vote à main levée n'a rien d'anonyme, au contraire. Je ne comprends donc pas les motifs de l'amendement.

Pour les raisons que nous connaissons, l'État a décidé de fermer de nombreux commerces, notamment de restauration. Les restaurateurs avaient acheté de la marchandise. Certains ont fait cadeau de leurs stocks, mais n'ont pas pu les vendre ; ils doivent être indemnisés. On ne peut pas leur dire : vous devez fermer pour protéger le pays – ils ne s...

La nouvelle rédaction de l'amendement va dans le sens de ce que je souhaitais. Je vous remercie, madame la ministre, de m'avoir entendu. On a beaucoup parlé de ce qui se passe dans certains quartiers face à la volonté de sanctionner. Des policiers se trouvent pris à partie, c'est exact, et il faut être très réactifs face à ces situations. Mais ...

… pour rejoindre leur résidence secondaire, à chaque fois que le Gouvernement a décidé de mesures restrictives indispensables. Il y a de quoi être remonté : ils sont allés contaminer des zones jusqu'alors préservées, en particulier dans des endroits où résident des personnes âgées ! Ils sont 17 %, les Parisiens qui sont ainsi partis pour soi-di...

Nous allons annoncer des amendes importantes, de 135, puis 1 500 et enfin 3 750 euros, qui pourront même s'accompagner de peines d'emprisonnement. Dès lors, soyons vigilants – et le ministre de l'intérieur doit être réactif à ce sujet : les gens ne doivent pas se précipiter à nouveau dans les trains et les avions. Chacun doit être raisonnable. ...

La campagne bat son plein – différemment, certes, mais que personne n'essaie de nous faire croire que les partis politiques, y compris ceux qui sont présents ici, ne font pas campagne ou ne cherchent pas d'accord pour le second tour. Tout le monde le fait !

La vraie question est celle du dépôt des listes. Je prône, pour ma part, une date aussi proche que possible : si les tractations sont trop longues et que des accords sont conclus, alors les parties adverses vont essayer de dénouer ces accords par la surenchère. Cela, ce serait sordide, absurde, indigne ! Si nous figeons les listes au 31 mars, l...