Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je soutiens l'amendement de M. Bouillon. En effet, dans des communes engagées dans un programme de rénovation urbaine, l'application des sept douzièmes n'a aucun sens. Si, dans le cadre de la rénovation urbaine, une commune a lancé en décembre 2019 la rénovation ou la construction d'une école, prévue pour 2020, cette collectivité ne sera pas en...