Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 9)

Monsieur le rapporteur général, je peux comprendre que vous décidiez de voter pour l'amendement de Mme Abba, si cela vous fait plaisir, mais l'explication que vous avez donnée ne tient pas la route. L'amendement de Mme Abba propose que nous vérifiions, avant même que l'État ne soutienne une entreprise, si cette dernière respecte un certain nomb...

Vous auriez mieux fait de vous contenter de dire « défendu ! » : cela nous aurait fait gagner du temps. On nous explique que l'Agence des participations de l'État appréciera l'exemplarité des entreprises concernées : on tremble de peur !

On est impressionné. Mais l'amendement a un second volet : un an plus tard, l'État nous remettra un rapport pour nous confirmer que ces entreprises ont bien été exemplaires. L'État est juge et partie : je ne le vois pas, un an après avoir débloqué des milliards, expliquer qu'ils ont servi à polluer la planète. Si vous appelez cela un contrôle d...

Ces amendements abordent également le problème des travailleurs saisonniers. Ceux-ci risquent de faire des saisons très courtes – un ou deux mois – , qui ne leur ouvriront pas le droit au chômage, car il faut pour cela disposer d'un contrat de six mois. Des contrats aussi courts vont-ils passer ? C'est la question que je voulais poser.

Madame la secrétaire d'État, le grand plan, c'est très bien ; mais certains hôteliers, par exemple, veulent ouvrir leurs établissements maintenant et prendre le risque de relancer leur activité. Or les travailleurs saisonniers ne savent pas combien de temps va durer la saison : si les touristes étrangers ne viennent pas en France, celle-ci peut...

Nous demandons un rapport évaluant l'opportunité d'une annulation des charges fiscales et sociales durant le confinement pour les professionnels du bâtiment.

Il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'une annulation des charges fiscales et sociales durant le confinement pour les professionnels libéraux de santé.

Cet intéressant amendement tend à ce que le produit des amendes perçues pour non-respect du confinement soit affecté aux établissements de santé.

Il propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor réservées aux particuliers et dédiées au rétablissement économique de la France à la suite de la crise sanitaire du Covid-19. Cette belle idée émane de notre collègue Michel Castellani.