Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Certaines collectivités locales ont beaucoup travaillé à la collecte des déchets, y compris quand celle-ci a été réalisée dans des conditions difficiles ; des produits ont été recyclés alors qu'ils ne se trouvaient pas forcément dans les meilleures conditions pour être recyclés. La ministre de la transition écologique et solidaire avait annoncé...

De nombreuses installations de valorisation énergétique des déchets, compte tenu de ce que les ordures n'étaient plus ramassées, n'ont plus pu produire de chauffage. Elles risquent donc de tomber en dessous des seuils leur permettant de bénéficier d'une fiscalité privilégiée. Or elles ne sont pas responsables du fait que les ordures ont été moi...

Je sais bien que nous voulons avancer rapidement, mais j'insiste : des entreprises qui produisent de l'énergie seront pénalisées fiscalement parce que leur activité s'est arrêtée. Elles n'y sont pour rien et vous répondez en quelque sorte : ce n'est pas grave, elles n'ont qu'à payer ! La secrétaire d'État ne m'écoute même pas. Elle a émis un a...