Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Il tend à ce que les départements puissent faire face à la perte de recettes due, en particulier, à la baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux – DMTO. C'est pourquoi nous proposons de créer un plan spécifique de soutien aux départements, doté de 3 milliards d'euros.

Comme les deux suivants, cet amendement est destiné à aider le secteur de l'hôtellerie-restauration. L'amendement no 878 proposera même la création d'un plan spécifique, mais il s'agit plutôt d'un amendement d'appel. Le Premier ministre avait annoncé, dans le cadre de l'aide apportée à ce secteur, un plan spécifique pour la Corse, Lourdes et l...

Alors, monsieur le rapporteur général, je vais prendre un peu de temps. Hier, nous avons adopté une compensation des recettes pour la collectivité de Corse. Très bien. Tout le monde était satisfait. Avec mon amendement, il est question du plan spécifique qu'avait annoncé le Premier ministre pour le secteur de l'hôtellerie-restauration en Cors...