Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Dans le but d'inciter au don les nouvelles générations et de favoriser la transmission du patrimoine à des générations plus jeunes, il est proposé une exonération des droits de mutation à titre gratuit sur la donation des droits sociaux en faveur de jeunes actifs, dans la limite d'âge de 25 ans, à la condition que le donateur fasse en même temp...
Il est identique à celui de Mme Magnier. Dans le plan de relance du Gouvernement, il est question de la rénovation thermique des logements anciens, mais il n'y a rien sur les constructions neuves de logements. Cet amendement les concerne : il vise à faire bénéficier les achats de résidence principale en VEFA de la mesure prévue pour la construc...
La relance de la construction neuve de logements est un sujet sérieux. Il s'agit d'un ajustement fiscal qui ne coûte quasiment rien et qui permettrait à des gens de bénéficier d'une donation pour acheter leur logement. C'est non ?
