Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles, le présent amendement vise à maintenir une exonération ciblée de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN – pour les consommations volontaires de gaz renouvelable injecté dans les réseaux dont la traçabilité est assurée par les ga...
Les combustibles solides de récupération – CSR – destinés à la production de chaleur ou d'électricité sont exonérés de taxe générale sur les activités polluantes – TGAP. Nous proposons ici d'étendre cette exonération aux CRS destinés à la production de gaz.
Je me réjouis de l'amendement du Gouvernement, qui a enfin une position sur la relance de la construction de logements neufs, secteur en mauvaise situation en 2020, et pas seulement à cause du coronavirus. Je pense que nous retirerons le présent amendement et l'amendement de repli no 2860. Nous avons deux ans pour imaginer la suite et voir comm...
Le problème posé est celui de la définition du collectif. Des groupements de maisons individuelles correspondent-ils à du collectif ?
Par ailleurs, élargit-on aussi à l'individuel ? Enfin, le délai de trente mois, avec la crise du covid, ne peut parfois pas être respecté.
La question relève peut-être du domaine réglementaire : l'individuel groupé correspond-il à du collectif, selon la doctrine administrative ?
Nous proposons que ce soit le représentant de l'État dans le département qui déroge à la durée de trente mois. Si les services de Bercy le font, pourquoi pas, mais déconcentrer est bien aussi. L'idée est qu'il faut que quelqu'un arbitre et puisse écarter l'application de la loi quand le délai n'a pu être respecté du fait d'aléas.
Il a été déposé à l'initiative de mon collègue Jean-Félix Acquaviva, qui ne pouvait pas être là ce soir. Jusqu'en 2018, la Corse bénéficiait, comme l'outre-mer, d'un différentiel de taux de TVA par rapport au continent pour la construction de logements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, le taux réduit appliqué en Corse a été relevé et aligné ...
Élu, comme d'autres collègues ici, d'une circonscription où l'aéroport de Roissy est présent, je peux vous dire que l'effondrement du trafic aérien est catastrophique pour les entreprises de la plateforme, mais aussi pour tout le bassin de population des alentours. Il faut aussi prévoir la relance et la reprise. Une exonération de taxe pourrai...
Les acteurs du secteur ont en effet besoin de visibilité sur les zones éligibles au PTZ. Nous allons leur faire gagner un an. Sauf que maintenant, pour élaborer un projet, du lancement du permis de construire à la vente des logements, deux ans, c'est le minimum du minimum. Je salue néanmoins cet effort. Je comprends la critique sur le zonage. ...
Je salue l'amendement déposé par le Gouvernement, y compris concernant les revenus pris en compte. Cependant, je profite de l'occasion pour signaler que le gouverneur de la Banque de France, à travers le Haut Conseil de la stabilité financière, a rappelé aux organismes bancaires, avec beaucoup de rigueur, les conditions d'obtention des crédits ...
Tous deux portent sur la question du PTZ en tant que complément d'un prêt social location-accession, en traitant de deux situation différentes. L'amendement no 2574 propose que le PTZ puisse sous certaines conditions financer les travaux du futur acquéreur. L'amendement no 2576 vise surtout à soulever une question : que se passe-t-il, madame ...
Je suis prêt à retirer l'amendement no 2576, mais j'ai une interrogation sur le no 2574 : sommes-nous bien d'accord, madame la ministre déléguée, que le PTZ, qui est bien sûr cumulable avec un PSLA pour l'acquisition, peut aussi servir à financer des travaux ? Selon le rapporteur général, c'est non, vous me dites que oui… Je préfère votre répon...
