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Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 46)

Les amendements de François Pupponi

Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

863 amendements trouvés

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00/09/2020 — Amendement N° CF286A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani, M. Acquaviva

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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00/09/2020 — Amendement N° CF282A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

00/09/2020 — Amendement N° CF383A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

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