Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

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Les amendements nos 1136 et 1169 concernent les bailleurs – peu nombreux – qui ont fait un effort lors du premier confinement et ont accepté de ne pas encaisser leurs loyers. Ceux-là ne bénéficieront pas du crédit d'impôt que nous proposons aujourd'hui. Ils ont pourtant été exemplaires à leurs risques et périls. Le dispositif est prorogé, ce qu...