Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Le présent amendement vise à rétablir cet article dans sa rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, afin d'abaisser le seuil de logements sociaux dans une commune permettant d'obtenir le taux réduit de TVA de 10 % pour la livraison de logements locatifs intermédiaires, sans exiger la condition préalable de 25 % de logements...
Je vous trouve bien nerveux, monsieur le rapporteur général. Nous aimerions avoir une explication. Si vous me demandez de retirer l'amendement au motif qu'il sera satisfait tout à l'heure, je veux bien le faire, mais cela mérite d'être expliqué.
