Respect des principes de la république
(Article 6)

Nous avons beaucoup évoqué ce sujet en commission, mais je souhaiterais obtenir une précision de la part du Gouvernement et des rapporteurs : qu'en est-il des associations cultuelles instituées par la loi de 1905 ou des associations loi 1901 ayant une activité cultuelle qui se font prêter une salle municipale ? Il arrive souvent que des municip...

Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur d'avoir apporté ces précisions : elles ont d'autant plus de valeur qu'elles ont été formulées au banc. Mais que l'on comprenne bien : le prêt gratuit à des partis politiques ou à des associations cultuelles ne sera pas considéré comme une subvention ?

Si le rapporteur et le ministre disent que le prêt gratuit d'une salle n'est pas une subvention en nature…

C'est bien de cela que je parle ! Les prêts gratuits de salles à des partis politiques ou à des cultes sont-ils considérés comme des subventions ?

Si c'est le cas, ils sont visés par l'article 6 et il faut donc adopter mon amendement ; sinon, je suis d'accord, ils ne sont pas concernés. Cependant, je suis désolé, mais je persiste à considérer ces prêts comme des libéralités, des subventions qui doivent faire l'objet d'une délibération en conseil municipal. Au moment des campagnes électora...

J'ai en effet une petite divergence. L'intérêt est cependant d'avoir ce débat, qui est plus qu'intéressant : c'est un bel exercice législatif. On voit très bien à quoi servira l'article 6 : lorsqu'une collectivité aura financé une association dont l'État considérera qu'elle ne respecte pas les règles et les valeurs de la République, le préfet p...

Comment fait-on ? C'est leur liberté absolue de conscience de ne pas mélanger les hommes et les femmes. Ces associations ont le droit de le penser, dès lors qu'elles ne l'imposent pas aux autres. Vous verrez, des cas beaucoup plus complexes se présenteront quotidiennement ; ce ne sera pas l'État qui interviendra pour faire respecter le contrat ...

J'entends vos propos monsieur le ministre, mais je pose la question suivante, qui n'est pas neutre : comment motiver le refus du prêt de salle ? Je parle du vrai refus, de la vraie motivation, pas des fausses excuses, comme celle qui consisterait à dire qu'il n'y a plus de place. Faut-il dire que nous ne voulons pas prêter la salle ou la piscin...

… mais un élu de la République, dans le cadre de la laïcité, n'a pas à être choqué par la pratique religieuse des autres : il doit être neutre vis-à-vis des religions, et ne peut motiver une décision publique par l'expression d'un avis personnel. J'entends qu'une semblable demande puisse gêner, monsieur le ministre, mais comment motiver le refu...

Excusez-moi, monsieur Moreau, mais si on poursuit votre raisonnement jusqu'à son terme, les scouts et les maccabi n'auront plus de subventions publiques.

Maccabi est une association juive, qui organise chaque année des Maccabiades, rencontres d'équipes exclusivement juives se déroulant dans le monde entier. En France, elles sont toutes financées par des fonds publics. Elles ne pourront dons plus prétendre aux prêts de stade. Va-t-on interdire à des enfant de jouer au foot parce qu'ils sont juifs...

Eh oui, chers collègues, c'est ce que M. Moreau a dit ! Il ne veut pas que l'association puisse se voir prêter un stade !

J'ai le droit de dire qu'elle me choque, même s'il est le seul à la défendre ! Pour lever toute ambiguïté, monsieur le rapporteur général, je pose à nouveau ma question : si l'article 6 est adopté, une association qui ne fait aucun prosélytisme, qui ne met pas en cause l'ordre public, qui ne distribue pas de tract pour appeler à je ne sais que...