Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Il ne s'agit ici que des élus locaux. Je rejoins notre collègue Letchimy : pourquoi nous, députés, expliquerions-nous aux élus locaux qu'ils doivent compléter cette charte, …
… ce qui conduira à leur imposer la neutralité – car c'est bien de cela qu'il s'agit – , tandis que nous, élus nationaux, n'y serions pas soumis ?
Voici les termes de son exposé sommaire : « ainsi, dans la continuité de l'article 6 du projet de loi, il est proposé de compléter le contenu de cette charte en y mentionnant explicitement le respect, par les élus locaux, des principes de laïcité et de neutralité des services publics ». Il s'agit bien d'imposer aux élus le respect de ces princi...
Certains le font même depuis longtemps. La question concerne donc tous les élus. Il ne me semble pas raisonnable d'aborder ce débat en complétant la charte de l'élu local. C'est mon sentiment. Débattons des règles qui doivent s'appliquer aux élus, mais, je le répète : s'il est interdit, en vertu d'un texte proposé en 2018 par le président de l'...
Madame Rossi, après avoir lu votre amendement, j'ai consulté l'alinéa 2 de l'article L. 1111-1-1 du CGCT. Il y est précisé que l'élu local poursuit le seul intérêt général et qu'il doit mettre de côté tout intérêt particulier. De ce point de vue, la charte de l'élu local est bien faite puisqu'elle précise que celui-ci ne doit pas tenir compte d...
Il faudrait donc dire à certains députés que, lorsqu'ils votent une loi de finances, ils doivent mettre de côté leur intérêt particulier et leurs propres croyances. Mais cela va de soi ! Cela fait partie du statut du député, de son rôle. Il est normal que, dans une République laïque, un député doive laisser de côté ses croyances lorsqu'il entre...
