Respect des principes de la république
(Article 22)

Je souhaitais évoquer un sujet qui me préoccupe et dont nous avons déjà beaucoup discuté en première lecture, de même qu'en commission spéciale. Il s'agit de la manière dont l'administration contrôle les personnes embauchées et employées dans les écoles hors contrat. J'ai bien pris note que des contrôles étaient effectués, même si je pense qu'i...

Il s'agit du problème que je soulevais dans mon intervention sur l'article. L'amendement vise à vérifier si les personnels embauchés dans ces écoles figurent au FSPRT et, le cas échéant, à prendre une décision en fonction de la gravité du motif de l'inscription.

Bien que je désespère d'y parvenir, je vais essayer une dernière fois de vous convaincre. Vous nous expliquez qu'il ne faut pas consulter des fichiers sur lesquels la personne ne figure pas à la suite d'une condamnation. Cependant, le ministère affirme le contraire dans la circulaire du 21 août 2018 : « il apparaît indispensable de s'assurer de...

Vous m'avez indiqué, madame la rapporteure, ne pas vouloir consulter de fichiers ne contenant pas de condamnations. Or les agents du ministère le font déjà,…

…mais pas pour le fichier de radicalisation. Je ne comprends pas pourquoi on regarde un fichier de ce type, mais pas l'autre : expliquez-le moi !

Je propose, à travers cet amendement d'appel, qu'il y ait dans les écoles hors contrat « un enseignement sur les principes de la République ». On va me répondre que c'est déjà prévu dans les programmes, mais il faut vraiment prendre conscience que, si les conditions de l'IEF sont plus contraignantes en vertu de l'article 21 que notre assemblée ...

C'est ce qui nous attend. Et si l'on veut lutter efficacement contre ces réseaux, contre cet islam-là, il faut se préoccuper de ces établissements dès maintenant. Il vaut mieux aller plus loin que de seulement leur rappeler qu'obligation leur est faite, dans la pédagogie qu'ils dispensent, d'évoquer la République. Nous devons être beaucoup plus...

Madame la rapporteure, nous avons sur ce sujet un désaccord profond depuis le début de l'examen du texte en commission spéciale. Il n'existe aujourd'hui qu'un contrôle a posteriori, à l'exception, c'est vrai, du contrôle effectué à l'ouverture de l'école. Mais, lorsque l'école est ouverte depuis des années, le contrôle de l'éducation nationale ...

Or l'amendement no 2207 du Gouvernement, que nous allons examiner dans quelques instants, propose même de revenir sur le contrôle a priori que nous avons introduit en commission spéciale… La question est fondamentale car, si le contrôle n'a lieu qu'un an après l'ouverture, cela veut dire que des gens potentiellement dangereux, et désignés comm...

Nous devrons donc nous mettre d'accord sur ce point : un contrôle n'est valable que s'il est a priori.

Monsieur le ministre, je n'ai aucun doute sur l'intention du Gouvernement, et je salue en particulier le fait que les directeurs d'école, une fois le décret signé, pourront avoir accès au casier judiciaire B2. C'est un point fondamental : j'ai rencontré beaucoup de directeurs d'écoles privées hors contrat qui se plaignaient de n'avoir accès qu'...

Je comprends que ce ne soit pas le cas dans d'autres domaines, mais un criblage systématique doit être autorisé pour la sécurité et l'éducation, qui se situent à un même niveau : la sécurité, c'est se protéger aujourd'hui tandis que l'éducation, c'est assurer la sécurité de demain.

Je peux comprendre la difficulté de mise en oeuvre mais, sincèrement, revenir sur les amendements adoptés en commission spéciale et dire que la vérification aura lieu a posteriori pourrait être considéré comme une erreur politique. Ce serait incompréhensible pour nos concitoyens…

… qui trouveraient qu'on ne va pas assez loin. J'appelle donc votre attention sur ce sujet. Je prends acte de la proposition du Gouvernement de continuer à discuter et de chercher des solutions au cours de la navette parlementaire, et je comprends que le dispositif devra évoluer, mais supprimer tout simplement le criblage systématique pour les ...