Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je reviens sur ce qui vient d'être évoqué. À la suite de négociations avec le Gouvernement, il avait été convenu de déplacer les dispositions de l'article 56 après l'article 22. C'était l'objet de l'amendement n° 1014, dont le retrait a fait tomber mon sous-amendement n° 1146. Ce n'est pas très correct car cela nous prive de débat.
Nous avons en effet discuté de cette question en commission spéciale. L'article L. 911-5 du code de l'éducation exclut des fonctions de direction ou d'enseignement d'un établissement scolaire toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit contraire à la probité ou aux moeurs. Je considérais que le terrorisme...
