Respect des principes de la république
(Après l'article 39)

L'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime ceux qui « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » La noti...

Et les Turcs l'approuveront ! Imaginons que quelqu'un insulte l'État turc en France et qu'il trouve l'appartenance à cet État scandaleuse et honteuse, il ne peut pas être poursuivi. En revanche, s'il dit haïr la nation française, il peut être condamné. Autrement dit, vous êtes condamné si vous critiquez une nation ; vous ne l'êtes pas si vous c...

Il y a un vide juridique que mon amendement tend à combler. En 1881, le législateur a pensé à la nation, mais il existe désormais des États qui ne sont pas des nations. En France, accepte-t-on la critique d'une personne en raison de son appartenance à un État ? Nous sommes tous d'accord, je pense, pour le refuser.

Je me permets d'insister pour dissiper ce qui me semble être une incompréhension. Le rapporteur a parlé de critique à propos de l'État turc, mais, pour ma part, je parle bien sûr de haine en faisant observer que les notions d'État et de nation sont différentes. Dites-moi que vous trouvez normal que l'on ait le droit de haïr un État mais pas une...

J'ai essayé de passer entre les gouttes mais je serai plus clair. Madame la ministre déléguée, vous m'expliquez que personne n'a demandé à la justice de sanctionner la haine de l'État d'Israël. Pourtant, cela arrive tous les jours ! Tous les jours, des plaintes sont déposées contre des personnes qui ne disent plus « sale juif » mais « mort à Is...

Or en France, dire « mort aux Juifs » est condamné mais dire « je hais l'État d'Israël » n'est pas grave – alors que le sens en est le même pour ceux qui emploient ces formules. Voilà l'état actuel du droit : bravo ! L'objet de mon amendement est donc très clair : qu'on ne puisse plus dire « mort à l'État d'Israël ».

On peut clamer sa haine ou sa détestation du Vatican sans être sanctionné car on attaque un État. Quand il s'agit d'Israël, on peut certes contourner cette lacune en invoquant l'antisémitisme pour engager les poursuites et obtenir des condamnations, mais tout autre État peut être critiqué en toute impunité. Vous prétendez le contraire, ce n'est...

Jusqu'à présent, les choses étaient assez claires. La loi de 1905, monsieur le rapporteur, ne concerne pas tout à fait l'apostasie ; elle traite d'une situation où l'on obligerait quelqu'un à pratiquer le culte. L'apostasie, elle, renvoie à la croyance. Ce problème a été réglé par la Déclaration des droits de l'homme, qui affirme que nul ne peu...

… et il a raison de le faire. Mais allons jusqu'au bout : on ne peut pas l'inscrire dans la charte sans l'inscrire dans la loi ! Si l'on considère que c'est un vrai problème et qu'on demande aux musulmans de s'engager à accepter l'apostasie, pourquoi leur réserver cet engagement ? Faisons-en autant pour tout le monde ! Légiférons !

Voici les termes de l'article de la charte des principes de l'islam de France relatif la liberté : « La liberté est garantie par le principe de laïcité qui permet à chaque citoyen de croire ou de ne pas croire, de pratiquer le culte de son choix et de changer de religion. » Si je peux me permettre, cette garantie est assurée, juridiquement, par...

Lorsque trois d'entre elles refusent, on se contente de leur répondre que ce n'est pas grave, qu'elles n'ont qu'à ne pas signer la charte ! C'est tout de même le Gouvernement qui a introduit ce débat. Il a d'ailleurs raison de le faire. Seulement, il laisse perdurer un vide juridique : on ne peut pas, après avoir demandé à des associations de s...