Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Interdire la location de tels logements, c'est bien sûr une avancée. Malgré tout, chacun sait que les marchands de sommeil peuvent dormir tranquille – vous l'avez un peu suggéré dans votre réponse, madame la ministre déléguée.
De temps en temps, l'un d'entre eux se fait rattraper par la patrouille et l'on en parle dans les journaux, mais ces méthodes de voyous exploitant la misère – c'est bien cela dont il s'agit – ne se sont autant développées dans notre pays.
Pensez-vous qu'une personne en situation irrégulière, qui n'a pas de bail pour la chambre qu'elle loue 800 euros par mois pour loger sa famille, va aller porter plainte ? Elle ne peut évidemment pas le faire sans être mise dehors physiquement par le propriétaire.
Les personnes en situation irrégulière sont exploitées, sans aucun pouvoir ni moyen. Que voulez-vous qu'elles fassent ? Vous avez raison de vouloir interdire, madame la ministre déléguée, mais il faudra faire respecter l'interdiction dans notre pays. Tant que l'interdiction passera par une décision judiciaire, elle sera inefficace car les serv...
J'entends parfaitement la volonté du Gouvernement et, sincèrement, elle va dans le bon sens. Il n'y a pas de débat sur ce point. Cependant, si l'on essaie d'être le plus lucide possible, on sait très bien que le mécanisme qu'il propose peut entraîner deux effets pervers. Premier effet pervers : les propriétaires n'ont pas les moyens de faire l...
Si on dit à un propriétaire qu'il ne peut plus louer tel logement parce que c'est une passoire thermique et qu'il refuse de faire les travaux nécessaires, c'est un motif de résiliation du bail. Il mettra les gens dehors puisqu'il n'aura plus le droit de louer. Second effet pervers : certains propriétaires vont dire : « Tant pis, je n'en ai plu...
