Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Le groupe Dem votera bien entendu cet amendement, mais le principe me gêne : c'est tout de même la prime à ceux qui ne font pas leur boulot !
…si bien que ses écoles se trouvent dans un état catastrophique, et notre réponse consiste à lui donner de l'argent pour y remédier. J'espère qu'elle le fera ! Je voudrais rappeler un fait : lorsque j'étais président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la seule commune de France à qui nous avons failli reprendre la somme – ...
Je ne voterai pas cet amendement, mais il aborde un problème réel : le Gouvernement décide d'augmenter le point d'indice de ses fonctionnaires – c'est son droit –, mais il embarque en même temps les fonctions publiques territoriales. En quelque sorte, le Gouvernement décide et les collectivités paient. Certaines communes pauvres emploient beauc...
Michel Castellani a bel et bien invoqué la responsabilité de l'État, madame la ministre. C'est un fait : la responsabilité de l'État est engagée. Il suffit de lire le rapport d'enquête parlementaire produit par notre assemblée en 2013, pour constater que l'État a une responsabilité dans la privatisation de la SNCM, la Société nationale maritime...
Vous avez indiqué, madame la ministre, que la DSIL faisait l'objet de réformes, à juste titre. La DPV (dotation politique de la ville) est une bonne dotation ; elle a été réformée en 2019, mais il serait opportun d'améliorer encore les attributions effectuées par les préfets. Ces trois amendements d'appel visent à lancer une réflexion sur l'amé...
Et la DPV ? M. le rapporteur spécial vient de dire que les règles de fonctionnement devaient être les mêmes pour toutes les dotations. Je tiens simplement à préciser que la DPV constitue à cet égard une exception. Ses modalités étant un peu différentes, l'organisation ne peut pas être la même.
J'entends depuis un moment dire que les amendements dont nous discutons ne concernent pas beaucoup de communes, qu'ils ne sont pas importants. Il reste qu'avec une enveloppe fermée, lorsque certains paient moins, d'autres paient plus.
Si je puis me permettre, donnez à la commission des finances et à l'Assemblée la liste des communes concernées – certains l'ont eue, soyez transparents ! Nous devrions tous l'avoir ! Ce genre de réforme a des effets sur des communes ; qu'on nous dise lesquelles. Une fois que nous serons éclairés, nous vous répondrons. Dire « elles ne sont pas ...
